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Web10 mei 2024 · Des modèles de documents types gratuits (statuts, pacte d’associés, contrats) pour aider les entreprises. Vous créez votre entreprise ou vous la faites évoluer … WebIl existe 6 statuts juridiques autorisés dont 5 sous forme de société, pour exercer une activité économique en toute légalité. Ces différents statuts sont : Entreprise individuelle … look at us chords https://gironde4x4.com

Modèle de règlement intérieur - téléchargement gratuit …

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Statuts SARL - Formulaire à Remplir Word & PDF

WebUne copie des statuts est tenue à la disposition des associés par la société. Article 3 : Les statuts mentionnent obligatoirement : - la forme de la société ; - la dénomination de la … Webdésirant créer entre eux une société à responsabilité limitée, ont établi les statuts suivants : ARTICLE 1 : FORME La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société à …

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WebOnt institué ainsi qu'il suit, les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit congolais (République Démocratique du Congo), dénommée « Ernst & Young … WebVous téléchargez vos statuts et les autres documents en format Word et PDF. la nature et le domaine de son activité, qui forment son objet social ; Nous nous chargeons de toutes …

Web4 jul. 2014 · Ces modèles de statuts sont conformes aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE entré en vigueur le 5 … Webrabat.eregulations.org

WebNotre modèle de de statuts SARL est indispensable à la création d'une société à responsabilité limitée. Rédigé par des juristes, ce document est parfait pour éviter les …

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